1. Le préfet de région détermine, parmi les priorités établies par la conférence régionale de santé, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Ces programmes comportent des actions de promotion de la santé, d'éducation pour la santé, de prévention, de soins, de rééducation et de réinsertion. Ils sont élaborés et mis en oeuvre en coordination, notamment, avec les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les institutions et établissements de santé, les professionnels et les associations qui y participent. Ils sont assortis d'indicateurs permettant de procéder à leur évaluation.
Code de la santé publique · Article
Article R767-6
Article abrogé, en vigueur du 18 avril 1997 au 10 décembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé
- Partie réglementaire ancienne
- Livre 8 : Institutions
- Chapitre préliminaire : Conférences nationale et régionales de santé
- Section 2 : Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé
- Sous-section 2 : Les programmes régionaux de santé
IdentifiantLEGIARTI000006804107
Texte parentLEGITEXT000006072665
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