Article R790-14

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2003 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R790-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2003 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2003-140 du 19 février 2003 - art. 1 () JORF 21 février 2003; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)