Article R790-52

Article abrogé, en vigueur du 21 février 2003 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R790-52 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 février 2003 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2003-140 du 19 février 2003 - art. 1 () JORF 21 février 2003; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 avril 2003 - art. ANNEXE (V)