Article R793-11

Article abrogé, en vigueur du 5 mars 1999 au 8 août 2004.

Carte de l'article R793-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mars 1999 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)