Article R793-24

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 2004 au 8 août 2004.

Carte de l'article R793-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1999 au 15 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°99-142 du 4 mars 1999 - art. 1 () JORF 5 mars 1999; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 15 mai 2004 au 8 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 août 2008 (V)
• Code de la santé publique - art. R793-25 (Ab)