Article R795-13

Article transféré, en vigueur du 30 avril 2002 au 21 février 2003.

Carte de l'article R795-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2002 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2002-299 du 1 mars 2002 - art. 1 () JORF 2 mars 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 30 avril 2002 au 21 février 2003 (transféré) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Décret n°2002-638 du 29 avril 2002 - art. 1 () JORF 30 avril 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-299 du 1 mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-299 du 1 mars 2002 - art. 7 (V)
• Décret n°2002-299 du 1 mars 2002 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. R795-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-28 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-6 (T)