Code de la sécurité sociale · Article

Article A931-10-9

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-10-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 18 mars 1997 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 1, art. 2 I JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 décembre 2005 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 9 mars 2010 au 31 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 5
Rédaction du 31 décembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des mutuelles et institutions de prévoyance (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)