Code de la sécurité sociale · Article

Article A931-11-15

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A931-11-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 juillet 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-06-26 art. 1 JORF 24 juillet 1998; Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 2
Rédaction du 30 avril 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 avril 2011 - art. 3

Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)

Décret n°99-1221 du 31 décembre 1999 relatif à l'entrée en vigueur de décrets (en vigueur)