Code de la sécurité sociale · Article
Article A932-3-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article A932-3-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 18 mars 1997 au 31 janvier 1998 (transféré) — issue de : Arrêté 1997-02-25 art. 4 JORF 18 mars 1997; Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 31 janvier 1998 au 2 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 2 avril 1998 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article A931-11-15 (M)