Article D114-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2025.

Carte de l'article D114-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (18)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 juin 1987 au 11 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 11 juillet 1987 au 29 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 29 janvier 1991 au 30 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 1993 au 12 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 décembre 1993 au 22 avril 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 avril 1994 au 22 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 22 septembre 1996 au 3 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 3 septembre 1997 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 5 mai 2007 au 31 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 juillet 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er février 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 4
• Rédaction du 25 mai 2020 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction du 4 juillet 2022 au 22 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction du 22 septembre 2023 au 15 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-888 du 20 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-535 du 12 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-535 du 12 juin 2025 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
• Décret n°2025-535 du 12 juin 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-2 (VD)