Article D114-4-0-6

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D114-4-0-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 octobre 2004 au 23 juin 2014 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1077 du 12 octobre 2004 - art. 1 () JORF 13 octobre 2004
• Rédaction du 23 juin 2014 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-654 du 20 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3