Code de la sécurité sociale · Article

Article D114-4-3

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2013.

Carte de l'article D114-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 septembre 2001 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 - art. 1 () JORF 20 septembre 2001
Rédaction du 5 mai 2007 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 24 janvier 2009 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
Rédaction du 9 avril 2009 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 1er février 2013 au 17 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-107 du 29 janvier 2013 - art. 2
Rédaction depuis le 17 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 - art. 1

Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)