Article D114-4-3 historique

Historique de l'article D114-4-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 septembre 2001 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-859 du 19 septembre 2001 - art. 1 () JORF 20 septembre 2001
• Rédaction du 5 mai 2007 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2013 au 17 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-107 du 29 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l'article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (en vigueur)