Code de la sécurité sociale · Article
Article D114-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D114-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 17 décembre 2006 au 15 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-1612 du 15 décembre 2006 - art. 1 () JORF 17 décembre 2006
- Rédaction du 15 janvier 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-20 du 12 janvier 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D161-13-6 (V)