Article D115-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 6 mai 2017.

Carte de l'article D115-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 23 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 1 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 23 décembre 1998 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 février 2006 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la sécurité sociale. - art. D115-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D356-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D816-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D821-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-124 (M)