Article D122-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2020 au 17 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-447 du 15 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-4 (V)