Code de la sécurité sociale · Article

Article D122-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode de la sécurité sociale

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales.

Partie réglementaire - Décrets simples
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier
Section 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000046356404

Texte parentLEGITEXT000006073189

Référencearticle D122-1-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur comptable et financier tient :

2. 1° La comptabilité générale ;

3. 2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

4. 3° (Supprimé) ;

5. 4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

6. 5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Numérotation : Avant le 25 mai 2020, ce texte figurait à l'article D253-53 (décret n° 2020-621 du 22 mai 2020, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2022-1283 du 30 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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