Article D122-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D122-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D135-1 (VD)
• Code du travail - art. D4162-49 (VD)