Code de la sécurité sociale · Article
Article D122-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D122-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 octobre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1500 du 18 octobre 2007 - art. 1 () JORF 20 octobre 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1521 du 28 décembre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D135-1 (VD)
- Code du travail - art. D4162-49 (VD)