Article D131-1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2019.

Carte de l'article D131-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 avril 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-443 du 3 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D131-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D642-4-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D742-41 (M)