Article D131-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 8 mars 2018 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D131-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 mars 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 6