Code de la sécurité sociale · Article

Article D131-6-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 23 novembre 2019.

Carte de l'article D131-6-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 4 février 2009 au 31 décembre 2012 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 2

Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)