Article D131-6-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D131-6-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2009 au 11 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-301 du 8 mars 2017 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-69 du 6 février 2026 - art. 2