Article D131-6-5

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2011 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D131-6-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 2011 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1137 du 14 septembre 2015 - art. 2 (V)