Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

Carte de l'article D133-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 28 mars 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°92-283 du 20 mars 1992 - art. 1 () JORF 28 mars 1992
Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 avril 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 28 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 1

Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)