Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1041 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
Rédaction du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 5 (VD)
Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2
Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (en vigueur)
Décret n° 2022-1553 du 9 décembre 2022 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (en vigueur)