Article D133-13-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-13-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (V)