Article D133-13-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-13-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 29 juin 1994 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1431 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-24 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-17 (V)