Article D133-17

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

Carte de l'article D133-17 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-966 du 15 mai 2007 - art. 3 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré)
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-628 du 17 juin 2014 - art. 5 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 31 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-700 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-533 du 27 juin 2018 - art. 7