Article D133-19

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2022 au 28 juin 2025.

Carte de l'article D133-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 juillet 2013 au 1er juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-326 du 23 mars 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
• Rédaction du 13 août 2022 au 28 juin 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1144 du 10 août 2022 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 juin 2014 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-26 (VD)