Article D133-23

Article abrogé, en vigueur du 2 octobre 2011 au 18 mars 2019.

Carte de l'article D133-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-413 du 28 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 2 octobre 2011 au 18 mars 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1220 du 29 septembre 2011 - art. 2