Article D133-3

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D133-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2006 au 11 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-776 du 30 juin 2006 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2006-776 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 2 juillet 2006; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1