Code de la sécurité sociale · Article

Article D133-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D133-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1637 du 26 décembre 2014 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015 - art. 4
Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-876 du 9 mai 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1735 du 30 décembre 2022 - art. 1

Décret n° 2025-1431 du 30 décembre 2025 fixant les règles complémentaires pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale de Mayotte (en vigueur)