Article D133-6-1

Article transféré, en vigueur du 21 décembre 2009 au 18 mars 2019.

Carte de l'article D133-6-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2009 au 18 mars 2019 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-27 (Ab)
• Code du travail - art. D1273-6-1 (Ab)