Code de la sécurité sociale · Article
Article D133-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article D133-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 2005 au 13 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2005-1041 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005 en vigueur le 1er septembre 2005
- Rédaction du 13 mars 2008 au 1er avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 8
- Rédaction du 17 juin 2013 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-506 du 14 juin 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-2 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-34 (Ab)
- Code du travail - art. D1274-3 (Ab)