Article D133-9-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D133-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 14 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 octobre 2016 au 24 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023 - art. 1