Article D134-13

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D134-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 12 septembre 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D136-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D175-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-5 (V)