Code de la sécurité sociale · Article
Article D134-14
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.
Carte de l'article D134-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2019 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-623 du 21 juin 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1