Article D134-37

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1997 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article D134-37 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 octobre 1997 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 décembre 1997 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17