Article D134-44

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D134-44 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 12 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 12 septembre 2016 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 février 1988 fixant pour 1986 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 3 février 1989 fixant pour 1987 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 30 mars 1990 fixant pour 1988 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 6 janvier 1993 fixant pour 1991 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visées aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 1 mars 1994 fixant pour 1992 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (périmé)
• Arrêté du 30 janvier 2012 fixant les soldes pour l'exercice 2010 et les acomptes pour l'exercice 2011 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les soldes pour l'exercice 2024 et les acomptes pour l'exercice 2025 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1986 fixant pour 1984 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 2 février 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 février 1988 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 février 1989 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 1990 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 janvier 1993 - art. 2 (P)
• Arrêté du 1 mars 1994 - art. 2 (P)
• Arrêté du 30 janvier 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 mars 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 mars 1986 - art. 3 (V)