Article D134-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D134-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1428 du 23 décembre 2004 - art. 14 (Ab) JORF 29 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1495 du 30 décembre 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 fixant les modalités d'application de l'article 78 de la loi n° 85-1403 du 30 décembre 1985 instituant une compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 - art. 4 (Ab)
• Décret n°86-100 du 23 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-9-5 (VT)