Article D136-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article D136-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 septembre 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 avril 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 26 juin 2019 au 31 mai 2021 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)