Article D160-10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article D160-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-858 du 11 septembre 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-858 du 11 septembre 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, et préservant les exemptions en raison notamment des ressources, d'un âge inférieur à 18 ans ou d'une grossesse, mentionnée aux II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-858 du 11 septembre 2026 - art. 2