Article D160-13

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article D160-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 18 février 2024 (abrogé)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-107 du 18 février 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-114 du 16 février 2024 - art. 1