Article D160-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant (en vigueur)
• Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées (en vigueur)
• Décret n° 2024-768 du 8 juillet 2024 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2017-472 du 3 avril 2017 (V)
• Décret n°2023-215 du 27 mars 2023 - art. 1
• Décret n°2023-235 du 30 mars 2023 - art. 1
• Décret n°2024-768 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-768 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 12 novembre 2024 - art. 2.3.2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 2.3.2 (V)
• Décret n°2026-281 du 14 avril 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1415-2-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1461-4 (V)
• Code du travail - art. D3142-1-2 (V)