Code de la sécurité sociale · Article

Article D160-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Section 3 : Participation de l'assuré social
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  3. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
  4. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
  5. Section 3 : Participation de l'assuré social
IdentifiantLEGIARTI000031806122
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D160-4 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 160-14, est établie ainsi qu'il suit :

2. -accident vasculaire cérébral invalidant ;

3. -insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

4. -artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

5. -bilharziose compliquée ;

6. -insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

7. -maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

8. -déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;

9. -diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

10. -formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

11. -hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

12. -hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;

13. -maladie coronaire ;

14. -insuffisance respiratoire chronique grave ;

15. -maladie d'Alzheimer et autres démences ;

16. -maladie de Parkinson ;

17. -maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

18. -mucoviscidose ;

19. -néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

20. -paraplégie ;

21. -vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;

22. -polyarthrite rhumatoïde évolutive ;

23. -affections psychiatriques de longue durée ;

24. -rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

25. -sclérose en plaques ;

26. -scoliose idiopathique structurale évolutive ;

27. -spondylarthrite grave ;

28. -suites de transplantation d'organe ;

29. -tuberculose active, lèpre ;

30. -tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article D322-1 (décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031806122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.