Article D161-15

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D161-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 23 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 23 décembre 1998 au 28 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 28 février 2006 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 27