Article D161-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 3 février 2014.

Carte de l'article D161-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 11 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-821 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 3 février 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2004-1305 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n°2004-1305 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 161-45 du code de la sécurité sociale relatif aux contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-1305 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)