Code de la sécurité sociale · Article

Article D161-2-1-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D161-2-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 septembre 1994 au 11 juillet 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-821 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
Rédaction du 20 juin 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-709 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 20 juin 2006
Rédaction du 1er janvier 2012 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2073 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1004 du 10 mai 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décret n°2000-649 du 7 juillet 2000 relatif à certaines modalités d'application du code de la sécurité sociale aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leur famille quelle que soit leur nationalité et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)