Article D161-2-1-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D161-2-1-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2034 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié le 25 août 2010 et le 13 septembre 2012 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2015 relatif au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles mis en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) et l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2007 relatif au plan végétal pour l'environnement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 février 2009 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 18 août 2009 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2010 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)